Titre Titre 2 : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES
Art. 7
En vigueur depuis le 13 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans le règlement des études de l'ENSM. Les modalités d'évaluation des compétences permettent de s'assurer que tout élève satisfait aux normes de compétence définies par le présent arrêté. Elles sont conformes aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation qui figurent dans le tableau A-II/1 du code STCW susvisé applicables aux officiers chargés du quart à la passerelle et dans les dispositions pertinentes du tableau A-II/2 de ce même code applicables aux capitaines servant à bord de navires de jauge brute inférieure à 3000.
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Prolegi/LEGITEXT000047300538#art-7