Titre Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 3
En vigueur depuis le 13 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'admission ainsi que le nombre de place offertes à l'entrée dans le cursus sont fixés par arrêtés du ministre chargé de la mer.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047300538#art-3