Titre Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 2
En vigueur depuis le 13 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Le cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle se déroule à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ou dans un lycée professionnel maritime selon des modalités définies par convention avec l'école nationale supérieure maritime ; 2° Le cursus de formation se déroule sur trois années consécutives, six semestres consécutifs numérotés de S1 à S6.
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Prolegi/LEGITEXT000047300538#art-2