Titre Titre 4 : DISPOSITIONS FINALES
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 juillet 2017 Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, , , Sct. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION, , Sct. Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES, , , , , , , , Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, , Art. 15, Art. 16
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Prolegi/LEGITEXT000047300538#art-12