Titre Titre 1er : GÉNÉRALITÉS
Art. 3
En vigueur depuis le 5 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'admission ainsi que le nombre de places offertes à l'entrée du cursus sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000047263158#art-3