Titre Titre 2 : CONDITIONS DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES

Art. 4

En vigueur depuis le 1 mars 2029 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cursus de formation se déroule en dix semestres consécutifs, numérotés de S1 à S10, répartis sur les deux cycles de formation.
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legi/LEGITEXT000047263158#art-4

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