Titre Titre 2 : CONDITIONS DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES
Art. 6
En vigueur depuis le 5 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de l'application des normes de qualités énoncées à la section A/18 du code STCW susvisé, le directeur général de l'ENSM s'assure que les enseignants chargés de dispenser les formations requises par la convention STCW susvisée et de les évaluer possèdent les qualifications et une expérience adaptée aux types et niveaux de formation et d'évaluation des compétences correspondantes, de la manière spécifiée à la règle I/6 et dans la section A-I/6 de la convention STCW et du code STCW respectivement. Le directeur général de l'ENSM désigne un superviseur de la formation et s'assure qu'il possède un niveau approprié de qualifications en application de la section A-I/6 du code STCW susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000047263158#art-6