Titre Titre 1er : Construction et aménagement des ateliers
Art. ANNEXE art. 11
En vigueur depuis le 13 août 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes dispositions doivent être prises pour assurer, en cas d'arrêt accidentel des installations, l'évacuation normale des vapeurs de solvant inflammable provenant des séchoirs.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072524#art-annexe-art-11