Titre Titre 1er : Construction et aménagement des ateliers
Art. ANNEXE art. 12
En vigueur depuis le 13 août 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes mesures doivent être prises pour que les vapeurs de solvant inflammable pouvant accidentellement s'échapper des séchoirs par la sortie des tourteaux ne puissent être entraînées dans l'atelier de réception de ceux-ci par les transporteurs ou autres moyens d'évacuation. Un dispositif d'alerte doit permettre au personnel de cet atelier de signaler tout incident de marche au personnel de l'atelier d'extration.
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Prolegi/LEGITEXT000006072524#art-annexe-art-12