Titre Titre III : Stockage
Art. ANNEXE art. 17
En vigueur depuis le 13 août 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stockage des marchandises doit être effectué de manière à maintenir dégagés les passages, escaliers, issues, etc.
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Prolegi/LEGITEXT000006072524#art-annexe-art-17