Titre Titre 1er : Construction et aménagement des ateliers
Art. ANNEXE art. 14
En vigueur depuis le 13 août 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organes de fermeture des appareils à fonctionnement discontinu doivent être étanches. Toute ouverture intempestive, sous l'action de la pression, doit être rendue impossible.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072524#art-annexe-art-14