Titre Titre 1er : Construction et aménagement des ateliers
Art. ANNEXE art. 10
En vigueur depuis le 13 août 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Les appareils d'extraction doivent être installés, conduits et entretenus de façon à éviter : - le débordement extérieur de solvant inflammable ou de miscella ; - l'émission extérieure de vapeurs de solvant inflammable ; - l'envoi massif de solvant sur les séchoirs ; - la production d'étincelles par choc ou électricité statique ; - la dispersion de poussières dans le local.
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Prolegi/LEGITEXT000006072524#art-annexe-art-10