Titre Titre III : Dispositions relatives aux enseignants.
Art. Annexe, art. 48
En vigueur depuis le 2 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous-Titre I : Définition des activités d'enseignement et conditions générales d'exercice (horaires d'enseignement et autres obligations de service ainsi que leur répartition dans l'année). Sous-Titre II : Conditions de recours aux vacataires. Sous-Titre III : Rôle des Commissions Paritaires Locales.
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Prolegi/LEGITEXT000005624042#art-annexe-art-48