ARRETE·25 juillet 1997
Arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires
En vigueur depuis le 25 juillet 1997 77 articles 77 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.
Art. Annexe, art. 1Art. Annexe, art. 2Art. Annexe, art. 3Art. Annexe, art. 3 bisArt. Annexe, art. 3 terArt. Annexe, art. 4Art. Annexe, art. 5capo Chapitre II : Des Commissions Paritaires.Chapitre II : Des Commissions Paritaires.
Art. Annexe, art. 6Art. Annexe, art. 7Art. Annexe, art. 8Art. Annexe, art. 9Art. Annexe, art. 10Art. Annexe, art. 11Art. Annexe, art. 12Art. Annexe, art. 13capo Chapitre III : Des emplois et des traitements.Chapitre III : Des emplois et des traitements.
Art. Annexe, art. 14Art. Annexe, art. 15sezione Carrière.Carrière.
Art. Annexe, art. 16sezione Entretien Professionnel.Entretien Professionnel.
Art. Annexe, art. 16-1sezione Promotions et augmentations au choix.Promotions et augmentations au choix.
Art. Annexe, art. 16-2Art. Annexe, art. 17sezione Recours ouverts à l'agent en matière de carrière.$Recours ouverts à l'agent en matière de carrière.$
Art. Annexe, art. 18Art. Annexe, art. 19Art. Annexe, art. 20Art. Annexe, art. 21Art. Annexe, art. 22Art. Annexe, art. 24Art. Annexe, art. 25capo Chapitre IV : Durée du travail et congés.Chapitre IV : Durée du travail et congés.
Art. Annexe, art. 26Art. Annexe, art. 26 AArt. Annexe, art. 26 Bsezione Congés payés.Congés payés.
Art. Annexe, art. 27Art. Annexe, art. 27 bisArt. Annexe, art. 27 terArt. Annexe, art. 27 quatersezione Congés sans rémunération, mobilité et régime des positions des agents des Compagnies Consulaires.Congés sans rémunération, mobilité et régime des positions des agents des Compagnies Consulaires.
Art. Annexe, art. 28Art. Annexe, art. 29capo Chapitre V : Des accidents du travail et des maladies.Chapitre V : Des accidents du travail et des maladies.
Art. Annexe, art. 30Art. Annexe, art. 31Art. Annexe, art. 32capo Chapitre VI : De la cessation des fonctions et des sanctions.Chapitre VI : De la cessation des fonctions et des sanctions.
Art. Annexe, art. 33Art. Annexe, art. 33 bissezione Licenciement pour insuffisance professionnelle.Licenciement pour insuffisance professionnelle.
Art. Annexe, art. 34sezione Licenciement pour inaptitude physique.Licenciement pour inaptitude physique.
Art. Annexe, art. 34 bisArt. Annexe, art. 35 bissezione Procédure de licenciement pour suppression d'emploi.Procédure de licenciement pour suppression d'emploi.
Art. Annexe, art. 35-1sezione Indemnités de licenciement pour suppression d'emploiIndemnités de licenciement pour suppression d'emploi
Art. Annexe, art. 35-2sezione Reclassement après suppression d'emploi.Reclassement après suppression d'emploi.
Art. Annexe, art. 35-3Art. Annexe, art. 36Art. Annexe, art. 37Art. Annexe, art. 37 bisArt. Annexe, art. 37 tertitolo Titre II : Dispositions spéciales concernant les directeurs générauxTitre II : Dispositions spéciales concernant les directeurs généraux
capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.
Art. Annexe, art. 38Art. Annexe, art. 39Art. Annexe, art. 40capo Chapitre II : Entrée en fonctions et traitement.Chapitre II : Entrée en fonctions et traitement.
Art. Annexe, art. 41Art. Annexe, art. 42capo Chapitre III : Cessation de fonctions.Chapitre III : Cessation de fonctions.
Art. Annexe, art. 43Art. Annexe, art. 44Art. Annexe, art. 45Art. Annexe, art. 46Art. Annexe, art. 47titolo Titre III : Dispositions relatives aux enseignants.Titre III : Dispositions relatives aux enseignants.
Art. Annexe, art. 48titolo Titre IV : Personnels contractuels.Titre IV : Personnels contractuels.
Art. Annexe, art. 49-1Art. Annexe, art. 49-2Art. Annexe, art. 49-3Art. Annexe, art. 49-4titolo Titre V : Dispositions diversesTitre V : Dispositions diverses
sezione Mesures transitoires.Mesures transitoires.
Art. Annexe, art. 50Art. Annexe, art. 50 bisArt. Annexe, art. 50 terArt. Annexe, art. 50 quaterArt. Annexe, art. 50 quinquiesArt. Annexe, art. 51Art. Annexe, art. 52Art. Annexe, art. 53