Titre Titre Ier : Dispositions générales›Chapitre Chapitre III : Des emplois et des traitements.›Sect. Entretien Professionnel.
Art. Annexe, art. 16-1
En vigueur depuis le 2 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Tous les agents titulaires rencontrent leur responsable hiérarchique à l'occasion d'un entretien individuel annuel. Cet entretien est réalisé conformément aux modalités prévues par l'accord cadre du 18 mars 1992 annexé au présent statut et mises en oeuvre par la Commission Paritaire Locale.
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Prolegi/LEGITEXT000005624042#art-annexe-art-16-1