Art. 10
En vigueur depuis le 3 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle établit une liste unique de classement par ordre de mérite de l'ensemble des stagiaires, en totalisant les notes primitives obtenues au contrôle continu des connaissances lors du module « tronc commun ». Les stagiaires sont pré-affectés en fonction de ce classement ou selon leur réussite lors du processus de sélection pour les postes soumis à agrément de l'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000046128549#art-10