Art. 12
En vigueur depuis le 3 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation et d'évaluation du cycle de formation professionnelle sont révisables par le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle en cas de nécessité. Les nouvelles modalités d'organisation seront communiquées aux stagiaires dans les plus brefs délais.
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Prolegi/LEGITEXT000046128549#art-12