Art. 9
En vigueur depuis le 3 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stagiaire peut bénéficier d'une session de rattrapage pour choisir de repasser une épreuve pour laquelle il n'a pas obtenu la moyenne. La meilleure note sera retenue dans le calcul de la moyenne du contrôle de connaissances uniquement en vue de sa titularisation.
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Prolegi/LEGITEXT000046128549#art-9