Titre Titre IV : AMÉNAGEMENTS
Art. 12
En vigueur depuis le 1 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Planchers de l'ensemble démontable § 1. Les planchers sont conçus pour assurer la sécurité des personnes et en particulier pour éviter tout risque de glissement au regard des conditions climatiques. Les éléments constitutifs sont jointifs bout à bout, en tolérant le jeu nécessaire au montage et au démontage, afin d'éviter tout risque de trébuchement. § 2. Les planchers installés à l'intérieur des bâtiments ou en plein air sont au moins classés Cfl - s1 ou en catégorie M3. Le revêtement éventuel de la face supérieure est classé Dfl-s1 ou en catégorie M4. § 3. Ils comportent une ossature classée C-s3, d0 ou en catégorie M2.
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Prolegi/LEGITEXT000046145316#art-12