Titre Titre IV : AMÉNAGEMENTS
Art. 13
En vigueur depuis le 12 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Emmarchement des gradins des tribunes § 1. Afin de limiter les risques de chute, l'alignement des nez de gradins n'excède pas 35 degrés par rapport au plan horizontal. § 2. Les contremarches sont réalisées de manière à protéger d'une chute d'objet les personnes susceptibles de circuler sous la structure. § 3. En présence d'un jour dans les contremarches, sa hauteur à l'aplomb est inférieure ou égale à 18 centimètres, et le recouvrement des marches successives est d'au moins 5 centimètres.
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Prolegi/LEGITEXT000046145316#art-13