Titre Titre VI : CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION
Art. 35
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Objectif général Le fabricant, l'installateur et l'organisateur sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que l'ensemble démontable est conçu, installé et entretenu en conformité avec les dispositions du présent arrêté. A cet effet, ils font procéder aux contrôles, vérifications et inspections nécessaires dans les conditions fixées par le présent titre.
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Prolegi/LEGITEXT000046145316#art-35