Titre Titre VI : CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION
Art. 39
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dossier de sécurité de l'organisateur Préalablement à l'utilisation d'un ensemble démontable, l'organisateur établit un dossier regroupant toutes les informations relatives à la sécurité et aux conditions d'utilisation. Le dossier de sécurité est consultable sur les lieux d'utilisation de l'ensemble démontable et tenu à disposition des organismes chargés des vérifications et des inspections. Le contenu du dossier de sécurité figure à l'annexe IV.
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Prolegi/LEGITEXT000046145316#art-39