Titre Titre VI : CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION
Art. 43
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Compétence § 1. Les opérations de montage et de démontage de l'ensemble démontable sont réalisées par des personnes disposant des compétences nécessaires à l'ensemble démontable. Cette compétence est appréciée soit par une formation spécifique, soit par l'employeur ou son représentant, soit par tout autre document attestant des compétences. § 2. Le technicien chargé de la vérification du montage et de l'inspection en exploitation d'un ensemble démontable dispose des compétences nécessaires à ces activités. Ces compétences sont acquises par une formation adaptée. Le certificat de compétence pour la vérification et l'inspection des ensembles démontables est présumé satisfaire à cette exigence de compétence.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046145316#art-43