Titre Titre VI : CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION
Art. 36
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Notice technique Le fabricant de l'ensemble démontable ou de ses éléments constitutifs fournit une notice technique rédigée en français qui permet d'identifier toutes les pièces constitutives de la structure, leurs différentes configurations ainsi que les processus de montage et de démontage en toute sécurité. Le contenu de la notice technique figure à l'annexe I.
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Prolegi/LEGITEXT000046145316#art-36