Chapitre Chapitre V : Préparation des opérations électorales
Art. 22
En vigueur depuis le 10 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes de candidats, les listes d'union et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne. Les listes de candidats, les professions de foi et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que dans les rectorats et vice-rectorats, le service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon, les directions des services départementaux de l'éducation nationale et les circonscriptions du premier degré, ainsi que les écoles et établissements scolaires ainsi que tout lieu d'exercice dans lequel un espace électoral est installé.
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Prolegi/LEGITEXT000046270556#art-22