Accueil›Textes›Arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

ARRETE·25 juillet 2022

Arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

En vigueur depuis le 25 juillet 2022 38 articles 38 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre IER : Dispositions généralesChapitre IER : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internetChapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet

Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateursChapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Clés de chiffrementChapitre IV : Clés de chiffrement

Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre V : Préparation des opérations électoralesChapitre V : Préparation des opérations électorales

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre VI : Moyens d'authentificationChapitre VI : Moyens d'authentification

Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre VII : Déroulement des opérations électoralesChapitre VII : Déroulement des opérations électorales

Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des donnéesChapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre IX : Dispositions finalesChapitre IX : Dispositions finales

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2

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