Chapitre Chapitre II : Conditions techniques de construction›Sect. Changement de vitesse.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 2 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 10 Pendant le fonctionnement de l'installation, tant à la vitesse normale qu'à la vitesse réduite, le dispositif de changement de vitesse doit être obligatoirement verrouillé. Le passage des vitesses ne doit pouvoir être effectué qu'à l'arrêt.
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Prolegi/LEGITEXT000006072517#art-annexe-9