Titre Titre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION
Art. 12
En vigueur depuis le 28 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - L'ensemble des aménagements définis à l'article 9 s'applique aux formations conduisant au diplôme de cadre de santé et au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical pour les modules et les stages réalisés à compter du 16 mars 2020 après accord de l'agence régionale de santé et, le cas échéant, de l'université partenaire pour les enseignements concernés. Le conseil technique pour la formation de cadre de santé et l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut concerné pour la formation de technicien de laboratoire médical sont informés de ces aménagements. II. - L'ensemble des aménagements définis au premier alinéa du I de l'article 10 s'applique à la formation conduisant au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical pour les modules et les stages réalisés à compter du 16 mars 2020 après accord de l'agence régionale de santé et, le cas échéant, de l'université partenaire pour les enseignements concernés. L'instance compétente pour les orientations générales de l'institut concerné est informée de ces aménagements.
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Prolegi/LEGITEXT000042046597#art-12