ARRETE·25 juin 2020
Arrêté du 25 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
En vigueur depuis le 25 juin 2020 22 articles 22 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSIONTitre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATIONTitre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14titolo Titre III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔMETitre III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
Art. 15Art. 16Art. 17titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22