Titre Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION
Art. 4
En vigueur depuis le 28 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agence régionale de santé territorialement compétente détermine en lien avec les établissements de la région, selon la formation concernée, la nature et le contenu de l'éventuelle pièce complémentaire mentionnée au 2° et au 4° de l'article 3. Lorsqu'elle est requise, cette pièce est demandée à l'ensemble des candidats de la promotion concernée.
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Prolegi/LEGITEXT000042046597#art-4