Sect. Dispositions transitoires
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Les groupes de rémunérations provisoires III, IV, V et VI institués par l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 1970 comportent chacun 10 échelons. Le rythme d'avancement dans ces échelons est celui fixé par l'article 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006070446#art-5