Titre Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 26
En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les écoles doctorales accréditées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté le restent jusqu'à la prochaine vague d'accréditations de l'établissement dans lequel elles sont constituées.
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Prolegi/LEGITEXT000032588091#art-26