ARRETE·25 mai 2016

Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

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Sommaire

Art. 1

titolo Titre Ier : ÉCOLES DOCTORALESTitre Ier : ÉCOLES DOCTORALES

capo Chapitre Ier : PrincipesChapitre Ier : Principes

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : OrganisationChapitre II : Organisation

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre II : DOCTORATTitre II : DOCTORAT

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 19 bis

titolo Titre III : COTUTELLETitre III : COTUTELLE

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

titolo Titre IV : DÉPÔT, SIGNALEMENT, DIFFUSION ET CONSERVATION DES THÈSES OU DES TRAVAUX PRÉSENTÉSTitre IV : DÉPÔT, SIGNALEMENT, DIFFUSION ET CONSERVATION DES THÈSES OU DES TRAVAUX PRÉSENTÉS

Art. 24 Art. 25

titolo Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

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