Titre Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 28

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 septembre 1998 , , , , - Arrêté du 6 janvier 2005 , , , , , , , , , , , , - Arrêté du 7 août 2006 , , Sct. TITRE Ier : ÉCOLES DOCTORALES., , , , , , , , , , , , Sct. TITRE II : DOCTORAT., , , , , , , , , , , , - Arrêté du 7 août 2006 , Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , Sct. TITRE II : DÉPÔT SUR SUPPORT PAPIER., , , , , , Sct. TITRE III : DÉPÔT SOUS FORME ÉLECTRONIQUE., , , , ,

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000032588091#art-28