Titre Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 27
En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales et l'arrêté du 4 décembre 1984 fixant les mesures transitoires relatives aux inscriptions en doctorat d'Etat sont abrogés à compter du 1er septembre 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000032588091#art-27