Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 31 janvier 1980 fixant le programme des études ainsi que les modalités de stage et de contrôle de la scolarité à l'Institut national du travail est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
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Prolegi/LEGITEXT000006072271#art-1