Art. 2
En vigueur depuis le 9 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation des inspecteurs élèves du travail reçus aux concours prévus à l'article 5 du décret du 21 avril 1975 modifié susvisé est assurée par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle comporte, en alternance,des périodes d'enseignement à l'institut et des stages hors de l'institut dont le programme et le déroulement font l'objet des dispositions des sections I et II ci-dessous. La sanction de la formation est organisée conformément aux dispositions de la section III ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000006072271#art-2