Sect. Section 1 : Enseignements.
Art. 3
En vigueur depuis le 9 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est responsable de la mise en oeuvre des contenus de programme de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des autres organismes de formation auxquels il peut recourir. L'Ecole nationale d'administration participe aux enseignements dans les conditions fixées par un protocole annuel.
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Prolegi/LEGITEXT000006072271#art-3