ARRETE·25 mars 1985
Arrêté du 25 mars 1985 fixant les modalités de la formation et les conditions de contrôle et sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail.
En vigueur depuis le 25 mars 1985 18 articles 18 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione Section 1 : Enseignements.Section 1 : Enseignements.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6sezione Section 2 : Stages.Section 2 : Stages.
Art. 7Art. 8Art. 9sezione Section 3 : Contrôle de la scolaritéSection 3 : Contrôle de la scolarité
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18