Art. 6
En vigueur depuis le 17 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les matériaux et objets en élastomères de silicone doivent être conformes aux critères d'inertie énumérés ci-après, en tenant compte soit du protocole d'essais précisé à l'annexe III, soit d'autres protocoles d'essais reconnus équivalents, fixés par les autorités des Etats membres des communautés européennes : - matières organiques volatiles libres : < à 0,5 p. 100 ; - migration globale : , 10 milligrammes par décimètre carré de surface du matériau ou de l'objet (mg/dm2) ; , 60 milligrammes de constituants cédés par kilogramme de denrées, produits et boissons alimentaires (mg/kg) dans les cas suivants : a) Récipients ou objets comparables à des récipients ou qui peuvent être remplis d'une capacité entre 500 millilitres (ml) et 10 litres (l) ; b) Objets qui peuvent être remplis et pour lesquels il n'est pas possible d'estimer la surface qui est en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires ; c) Capsules, joints, bouchons ou autres dispositifs de fermeture : - peroxydes : les matériaux et objets finis prêts à l'emploi ne doivent pas donner de réaction positive aux peroxydes ; - organoétains : la migration spécifique de l'étain doit être inférieure à 0,1 milligramme par kilogramme de denrées, produits et boissons alimentaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006080508#art-6