ARRETE·25 novembre 1992
Arrêté du 25 novembre 1992 relatif aux matériaux et objets en élastomères de silicone mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
En vigueur depuis le 25 novembre 1992 10 articles 10 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe Isezione Critères de pureté.Critères de pureté.
Art. Annexe IIArt. Annexe III