Chapitre CHAPITRE III : La conférence nationale des coordonnateurs.
Art. 8
En vigueur depuis le 7 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La désignation et le statut du coordonnateur régional à la formation continue pour la région d'Ile-de-France feront l'objet de dispositions particulières.
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Prolegi/LEGITEXT000005617128#art-8