Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Arrêté du 25 novembre 1994 relatif à la coordination des actions de formation continue dans l'enseignement supérieur
ARRETE
·
25 novembre 1994
Rechercher
⌘K
Arrêté du 25 novembre 1994 relatif à la coordination des actions de formation continue dans l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 25 novembre 1994
9 articles
9 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
CHAPITRE Ier : Le coordonnateur à la formation continue dans l'enseignement supérieur.
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil