Art. 8
En vigueur depuis le 21 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 janvier 1989 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000028173375#art-8