Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre III :
Art. 38
En vigueur depuis le 7 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision d'exclusion ou de non-délivrance de chaque diplôme de master, diplôme d'études de spécialisation et diplôme national de docteur, prise sur proposition du jury de validation des études concerné, est prononcée selon les mêmes modalités que celles définies par les articles 12 et 14 pour la décision d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000029852134#art-38