Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre II : Modalités de validation des études de master, des études doctorales et des études de spécialisation
Art. 34
En vigueur depuis le 7 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La validation des études de spécialisation est examinée par le jury qui comprend : - le directeur général de l'institut ou son représentant, président ; -le directeur des formations de l'institut ou son représentant ; - le chef de programme et trois enseignants participant aux formations de spécialisation et désignés par le directeur général de l'institut. Participe au jury pour avis, avec voix consultative, toute personnalité désignée par le directeur général de l'institut.
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Prolegi/LEGITEXT000029852134#art-34