Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre II : Modalités de validation des études de master, des études doctorales et des études de spécialisation
Art. 32
En vigueur depuis le 7 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas des masters délivrés conjointement conformément à l'article 7 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, la validation des études est effectuée conformément aux modalités établies dans la convention entre les établissements cohabilités.
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Prolegi/LEGITEXT000029852134#art-32