Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre Ier : Modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs « SUPAERO »
Art. 30
En vigueur depuis le 7 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'année scolaire, la validation des études de l'ensemble d'une promotion d'élèves du cycle de formation d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO » est examinée par un jury de validation des études, qui comprend : -le directeur général de l'institut ou son représentant, président ; -le directeur des formations de l'institut ou son représentant ; -le chef de programme et trois enseignants désignés par le directeur général de l'institut et participant au cycle de formation d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO » ; -deux personnalités extérieures à l'institut, membres du conseil de la formation, nommée par le directeur général de l'institut sur proposition du conseil d'administration. Participe au jury pour avis, avec voix consultative, toute autre personnalité désignée par le directeur général de l'institut.
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Prolegi/LEGITEXT000029852134#art-30