Titre Titre II : LES ENSEIGNEMENTS›Chapitre Chapitre III : La formation doctorale
Art. 26
En vigueur depuis le 7 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La préparation au diplôme national de docteur est réalisée dans les conditions prévues par les textes en vigueur, par l'institut seul ou conjointement avec d'autres établissements. La liste des écoles doctorales dont l'institut souhaite être membre est soumise à l'avis du conseil de la recherche et du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000029852134#art-26