Titre Titre II : LES ENSEIGNEMENTS›Chapitre Chapitre IV : Les formations de spécialisation, de perfectionnement et de mise à jour des connaissances
Art. 28
En vigueur depuis le 7 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'institut dispense des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances, organise des séminaires ou des colloques et, de manière générale, d'autres actions de formation, notamment en fonction des besoins exprimés par les administrations, les collectivités territoriales, les entreprises ou dans le cadre d'échanges internationaux. L'institut peut apporter son concours à de telles activités organisées par d'autres organismes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029852134#art-28